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Acheteurs d’outils diamant pour le BTP: votre responsabilité est engagée

Acheteurs d’outils diamant pour le BTP: votre responsabilité est engagée

Paris, France (vendredi 6 janvier 2017) - Deux organisations professionnelles de fournisseurs d’outils diamantés, SNAS (Syndicat National des fabricants de produits Abrasifs et Superabrasifs) et le CISMA (Syndicat des Equipements de construction), ont adressé un courrier officiel aux acheteurs de la distribution et de la construction pour leur rappeler leur responsabilité en cas d’accidents avec des disques diamants, notamment en cas d’accidents mortels et d’invalidité.

Conscients de leur responsabilité, les fabricants européens d’outils diamantés ont fait évoluer la norme de sécurité européenne pour les disques diamant (EN 13236) pour éviter et limiter l’effet de rebond des machines portatives. Aussi appelé « kick-back », il s’agit d’une réaction très violente occasionnée par un phénomène de vibration excessive (résonance) ou bien par un pincement du disque lors de la coupe du matériau, ou par les deux. Le kick-back peut être la cause d’accidents graves avec des disques. Ces accidents peuvent conduire à des arrêts de travail et, dans les cas extrêmes, ils peuvent provoquer le décès de l’utilisateur.

En France, la loi (Décret Raffarin du 25 février 2003) définit des exigences de sécurité très strictes pour la mise sur le marché des disques diamantés utilisés sur les machines électroportatives: seuls les disques conformes à la loi sont autorisés à la vente, la location, ou la mise à disposition, même gratuite, sous peine d’amende. La responsabilité pénale de l’employeur peut également être engagée en cas d’accident avec un disque non-conforme, de même que celle du distributeur ou du loueur qui a un rôle d’information vis-à-vis de ses clients et doit lui fournir des produits conformes à la loi.

C’est pourquoi, Le CISMA et le SNAS ont tenu à informer par lettre recommandée les acheteurs de l’évolution de cette norme qui réduit les risques liés au kick-back. En effet, l’avis au Journal Officiel (JO) du 2 septembre 2016 fait désormais référence à la norme EN 13236-A1 dans sa nouvelle version amendée pour l’application du décret. Il est fortement recommandé à tous les professionnels de s’assurer sans attendre auprès de leurs fournisseurs que les disques diamants fournis sont conformes à la nouvelle norme EN 13236-A1.

Les modifications de la norme concernent en particulier les disques de grand diamètre (300 à 400 mm) utilisés sur machines travaillant à 100 m/s. Ceux-ci doivent impérativement:

  • ne pas présenter de grains sur les faces du disque
  • être tensionnés pour éviter la vibration excessive favorisant le rebond
  • porter le marquage « EN 13236 » sur le disque.

Il est recommandé de demander un certificat de conformité à la norme révisée, EN 13236-A1.

Certaines revues professionnelles, telle que BBI, qui se sont fait l’écho de cette croisade pour la sécurité des utilisateurs de disques diamants dans le BTP et la construction.

Pour en savoir plus :

: FEPA / ABRASIVESSAFETY / / :Published by: FEPA-ABRASIVES / ABRASIVESSAFETY

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